RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

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l'actu

17 Mai.

Remplacement du congé parental par un congé de naissance : la concertation est lancée

Parmi les réformes sociales à venir qu'avait annoncées Gabriel Attal dans son discours de politique générale prononcé à l'Assemblée nationale le 30 ja[...]

17 Mai.

Contentieux de la sécurité sociale : quelles conséquences en l'absence d'accusé de réception du recours préalable rejeté de façon implicite ?

Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, si les séquelles le justifient, une (IPP) peut être attribuée à un salarié. L'employeur p[...]

16 Mai.

Inaptitude d'un CDI : l'indemnité spéciale de licenciement doit être exprimée en montant brut

Une chef de cabine principal, victime d'un accident du travail en avril 2014, avait été déclarée à exercer sa profession de navigante comme personnel [...]

14 Mai.

Le BOSS précise la dispense « ayants droit » à un régime de protection sociale complémentaire d'entreprise

En principe, un salarié doit obligatoirement être affilié au régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire mis en place dans l'[...]

13 Mai.

Redressements URSSAF distincts : quand l'autorité de la chose jugée peut-elle être opposée ?

Pour mémoire, l'autorité de la chose jugée désigne l'impossibilité de revenir judiciairement sur un fait précédemment jugé. L'article 1355 du Code civ[...]

07 Mai.

Secteur agricole : l'exonération TO-DE est renforcée au 1er mai 2024

Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels (TO) en CDD ou des demandeurs d'emploi (DE) en CDI peuvent bénéficie[...]

06 Mai.

Crèches : le BOSS précise les règles d'exonération des subventions pour la réservation de berceaux

Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention dans le but de , un nombre déterminé de places, communément dénommées « berceaux [...]

03 Mai.

Contributions formation, taxe d'apprentissage : revirement de l'URSSAF sur l'assujettissement des mandataires sociaux

Une question/réponse (Q/R) du site Internet du réseau des URSSAF, en ligne fin 2023/début 2024, indiquait, sans mention de source juridique, que la ré[...]

02 Mai.

Le montant de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2024 est paru

Toute entreprise de travail temporaire (ETT) mahoraise est tenue, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillanc[...]

30 Avr.

Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable confirmée à 635,71 au 1er avril 2024

Pour , les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles dans les proportions et selon des seuils de rémunération affectés d'un c[...]

29 Avr.

Contrat de professionnalisation : l'aide exceptionnelle est supprimée pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des aides visant à soutenir les employeurs qui embauchent des salariés en alternance. Dans[...]

26 Avr.

Limites d'exonération 2024 des indemnités de petits déplacements dans le BTP et certains secteurs d'activité

Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent ap[...]

25 Avr.

Prévoyance « frais de santé » : les participations forfaitaires non prises en charge par les contrats responsables passent à 2 au 15 mai 2024

Les contributions patronales finançant un régime de prévoyance « frais de santé » bénéficient d'un régime social et fiscal de faveur prévu par la régl[...]

24 Avr.

Bulletin de salaire et autres mesures : les volets paye et RH du nouveau plan de simplification

Rares sont les plans de simplification qui ne comportent un volet consacré au bulletin de salaire. Celui-ci ne fait pas exception, même s'il entend (m[...]

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Congés payés et arrêts maladie ou AT/MP : nouvelle donne
Entrée en vigueur le 24 avril 2024, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de [...]

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Projet
Un bulletin de paye très simplifié en 2027 ?
Le projet de loi de simplification de la vie économique, présenté le 24 avril 2024 en conseil [...]

À LA UNE

Rémunération
Opérer une saisie sur salaire
L'employeur doit retenir une partie de la rémunération du salarié soumis à une procédure de [...]

À LA UNE

Exercice
Plafond de la sécurité sociale
Règles de rattachement (fait générateur) Une entreprise en décalage de la paye retient, sauf exceptions, [...]

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Retraite et prévoyance : réintégration des excédents 2019

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