Installation des nouveaux chefs de corps
La Cour est endeuillée par le décès de Monsieur Eric Dirix.
La réforme du Code pénal.
Audience publique et solennelle
M. Mourlon Beernaert F. est nommé avocat à la Cour de cassation.
Le Conseiller Sidney Berneman a été admis à la retraite.
Nathalie Van Den Broeck a prêté serment en qualité de secrétaire en chef au parquet près la Cour de cassation.
Le secrétaire en chef Eric Ruytenbeek a été admis à la retraite.
Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
La Cour est endeuillée par le décès de Lucien Simont.
Installation de Monsieur Bruno Lietaert
Séance solennelle de rentrée judiciaire 2022
Mercuriale 2023
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Éloge funèbre Jean-Marie Piret et Denise Baeté-Swinnen
Prestation de serment de Madame Jolien Mertens
Rapport annuel 2022 en ligne
Installation de Monsieur Claisse et de Madame Ghyselen
Rencontre avec le parquet de la Cour de cassation française
Rapport législatif 2022
Les arrêts les plus récents
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