Attestation domiciliation

Attestation de domiciliation

Domiciliation postale

Comment obtenir un justificatif de domicile ?

Courrier du Voyageur vous offre une attestation de domiciliation postale. Elle est directement téléchargeable en ligne une fois votre inscription finalisée.

Vous pouvez l’utiliser pour un certain nombre de correspondants (banques, opérateurs téléphoniques, assurances, contrats divers). Toutefois, chaque organisme a ses propres règles de validation et il est toujours prudent de s’informer auparavant de leurs normes.
Elle ne peut pas se substituer à un domicile fiscal personnel.

L’attestation de domiciliation postale vous procure une adresse d’envoi en France. Ainsi, les différents contacts peuvent communiquer avec vous par courrier.

Domiciliation fiscale

Vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :

  • votre foyer (conjoint et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. À défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal.
  • vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire.
  • vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

Sans domicile en France

Vous êtes sans domicile mais vous restez la plupart du temps sur le territoire national.
Voici quelques éléments qui pourront vous aider à mieux comprendre votre situation fiscale.

Preuve de domicile

Si vous avez en France votre lieu de séjour principal (plus de la moitié de l’année soient 183 jours) ou si vous y exercez une activité professionnelle, vous êtes bien considéré comme ayant un domicile fiscal Français.

Cependant, il vous faut prouver ce domicile. Dans la réalité, vous êtes logé chez des amis, dans des campings, dans des gîtes ou dans votre véhicule et vous n’avez pas d’adresse fixe. Le domicile est indispensable pour exercer ses droits civils et politiques. Si le domicile est inconnu, la personne sans adresse est censée avoir son domicile d’origine. Cela peut donc être celui de ses parents.

Vous pouvez demander à vos contacts d’utiliser l’ adresse de correspondance de Courrier du Voyageur.

Sans adresse pendant quelques mois, nous vous proposons un relais de confiance

Sans adresse temporairement

Si vous êtes sans domicile quelques temps, votre ancien domicile prévaudra. Vous pouvez utiliser l’adresse de Courrier du Voyageur en souscrivant à un contrat de réexpédition temporaire de la Poste. Vos correspondants continuent de vous écrire à l’ancienne adresse et vous récupérez vos courriers grâce à votre boite postale CDV.

Nomade pour longtemps

Vous partez en voyage et vous voulez faire suivre votre courrier.

Le mieux est de prendre un contrat de réexpédition temporaire de courrier avec La Poste le temps de votre absence.
Cela ne change rien pour les administrations. Vous restez attaché à votre ancien domicile le temps de votre périple.

Lorsque vous partez vraiment très longtemps sans garder aucun pied-à-terre, la solution est moins simple. Il n’existe pas vraiment de statut officiel pour les Français voyageant de par le monde qui veulent continuer de payer leurs impôts en France. Si vous avez des revenus, vous serez tout de même considéré comme domicilié en France. Vous pouvez communiquer votre adresse de Courrier du Voyageur comme votre adresse d’envoi. Il est toujours conseillé de faire un courrier papier au moment de la déclaration pour les informer.

Soyez parfaitement informé de votre statut fiscal (résident ou non-résident) dans votre pays d’accueil.

Vérifiez s’il existe des conventions fiscales internationales. Ceci afin de définir clairement votre assujettissement à la fiscalité locale ou française. C’est important pour éviter de mauvaises surprises lorsque vous allez quitter définitivement votre pays d’accueil ou à votre retour en France.

Si vous partez dans un pays où vous allez devenir résident, vous devez vous faire connaitre auprès du centre des français résidents à l’étranger et dans ce cas vos impôts seront pris en charge par le service dont voici les coordonnées :

Une domiciliation fiscale pour les particuliers

Service des Impôts des Particuliers des non-résidents
TSA 10010 10, rue du Centre
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d’imposition)