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Site Internet : | ACOSS - http://www.acoss.fr |
Page(s) |
35 p. |
Notes |
DO ACTUALITE, n° 14, 04/03/2013, p. 18-23 |
Ref |
117213 |
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Une volumineuse circulaire de l’ACOSS vient d’être mise en ligne sur le site de l’URSSAF. La présente circulaire commente les principales dispositions issues des lois n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, qui impactent le recouvrement des cotisations et contributions sociales. La circulaire fait le point sur toutes les mesures issues de ces lois et relatives aux - Mesures impactant les taux de cotisations et contributions sociales - Prévoyance, revenus de remplacement, frais professionnels et épargne salariale - Particuliers employeurs (LFSS 2013, art.14) - Travailleurs indépendants - Contrôle, lutte contre le travail illégal et la fraude.
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FORFAIT SOCIAL | AUTO-ENTREPRENEUR | DIVIDENDE | RUPTURE CONVENTIONNELLE | EMPLOYE DE MAISON | PARTICULIER EMPLOYEUR | FRAUDE | TRAVAIL DISSIMULE |
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Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/12/2012 Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2012 Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2012 |
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