Je voudrais adopter un enfant, que faire ?
Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire (ACC).
Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :
- Pourquoi une préparation à l'adoption ?
La préparation des candidats adoptants poursuit un double objectif : protéger l'enfant et soutenir les parents.
Comment ? En permettant aux candidats adoptants de mieux appréhender les différents paramètres en jeu dans le processus de l'adoption et leurs incidences concrètes sur leur vie et sur celle de l'enfant. En les amenant à transformer progressivement leur désir d'enfant en projet d'adoption réaliste et responsable avec l'aide de professionnels.
- Qui peut bénéficier de la préparation ?
Les personnes remplissant les conditions légales pour adopter, à savoir :
- avoir atteint l'âge de 25 ans minimum (sauf exception en matière d'adoption intra-familiale);
- être en couple marié, ou ayant fait la déclaration de cohabitation légale, ou non marié vivant ensemble depuis au moins trois ans, ou être une personne célibataire.
- Comment s'inscrire à la préparation ?
Pour toutes demandes d'inscription, il est nécessaire de contacter la permanence téléphonique au 02/413.41.35 les lundis de 9h30 à 12h et les mercredis de 13h30 à 16h.
Les sessions de préparation aux adoptions extrafamiliales sont complètes jusqu’au 31 décembre 2022. Pour une inscription aux sessions du 1er trimestre 2023, veuillez contacter la permanence à partir du lundi 3 octobre 2022.
- Où se déroulent les séances de préparation ?
Les séances d'information et de sensibilisation collectives sont organisées de manière décentralisée, à Bruxelles, Liège ou Mons.
- Que se passe-t-il après la préparation ?
Au terme de la préparation, l'ACC délivre aux candidats adoptants un certificat attestant que celle-ci a bien été suivie. Ce certificat a une validité de 18 mois et permet de poursuivre la procédure en s'adressant :
- soit au Tribunal de la famille afin de déposer la requête en vue d'obtenir un jugement d'aptitude (adoption internationale et interne extrafamiliale).
- soit au Tribunal de la famille afin de déposer la requête en vue d'obtenir un jugement d'adoption (adoption interne intrafamiliale)
Je suis belge résidant à l'étranger et je désire adopter un enfant, que faire ?
Malgré le fait que de nombreuses dispositions de la nouvelle législation ne vous sont pas applicables, vous avez cependant intérêt à prendre contact avec l'Autorité centrale communautaire (ACC) ou avec l'Autorité centrale fédérale (ACF) pour obtenir de plus amples renseignements.
Je voudrais adopter une personne majeure, que faire ?
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Combien de temps dure une procédure d'adoption ?
La concrétisation d'un projet d'adoption nécessite un certain temps, qu'il appartiendra aux candidats adoptants de gérer au mieux, avec l'aide des différents professionnels qui interviendront au cours du processus adoptif.
Certains délais ont été fixés par la loi fédérale ou le décret communautaire. Quelques exemples :
- la préparation se déroule sur une période de 4 mois ;
- l'enquête sociale doit être réalisée dans les 4 mois suivant le jugement qui l'ordonne ;
- le juge de la famille rend son jugement d'aptitude dans les 45 jours de la réception du rapport d'enquête sociale.
Nonobstant ces délais fixés par le législateur, il est difficile - voire impossible - de préciser la durée d'un projet d'adoption. Cette durée dépend en effet de différents facteurs tels que :
- le nombre de personnes initiant un projet d'adoption : le dispositif de préparation permet de prendre en considération annuellement un certain nombre de demandes ; ce nombre est déterminé principalement en fonction du nombre d'apparentements qu'il sera possible de réaliser dans un délai raisonnable ;
- le nombre d'enfants en besoin d'adoption en Belgique et à l'étranger : c'est l'enfant en besoin d'adoption qui détermine d'abord la pertinence d'un projet d'adoption ; le nombre d'enfants adoptables au sens tant juridique que psychosocial du terme et adoptables dans des conditions présentant un maximum de garanties, est donc un élément déterminant dans la régulation des demandes d'adoption et dans la gestion de leur liste d'attente par les OAA ;
- certains délais de la procédure judiciaire en Belgique ;
- les délais fixés par la procédure dans le pays d'origine : ces délais dépendent à la fois de dispositifs légaux ou réglementaires du pays d'origine, et du nombre de demandes d'adoption déposées par les différents pays d'accueil collaborant avec ce pays d'origine.
Combien coûte une procédure d'adoption ?
Initier un projet d'adoption implique la prise en compte de coûts de nature et d'importance diverses.
Si certains coûts sont clairement fixés par les autorités compétentes, en Belgique ou dans le pays d'origine de l'enfant, d'autres coûts sont variables et dépendent dès lors de facteurs extérieurs à ces autorités et aux organismes d'adoption agréés.
Les principaux coûts d'une adoption peuvent être schématiquement présentés comme suit.
La préparation
Le coût de la préparation est de 100 à 200 EUR indexables selon le type d'adoption envisagée (première adoption encadrée, adoption interne intrafamiliale ou adoption internationale intrafamiliale).
La procédure judiciaire
Le paiement au greffe pour le dépôt de la requête est de 20 euros ; ces frais servent au financement de l’aide judiciaire.
Dans le cadre de l'enquête sociale, les deux entretiens sociaux sont gratuits tandis que les trois entretiens psychologiques sont payants (400€ à payer à l'OAA).
Dans le prononcé du jugement, le juge fixe le montant des droits de mise au rôle (165 € par dossier) ; ces droits seront réclamés par le SPF Finances, et devront être acquittés sans délai.
L'encadrement de la phase d'apparentement
Le coût de l'encadrement d'un projet adoptif par un organisme d'adoption interne agréé est de 5000 EUR maximum, indexables et par un organisme d'adoption internationale de 4000 EUR.
Attention : ces sommes ne couvrent pas les frais repris ci-dessous.
La procédure d'adoption à l'étranger
Cette procédure comprend diverses dépenses liées à la constitution du dossier pour l'étranger (traduction, légalisation), aux frais administratifs et judiciaires encourus à l'étranger, à l'intervention d'un collaborateur local de l'organisme agréé d'adoption et/ou d'un avocat, …
Le voyage dans le pays d'origine
Une adoption internationale implique généralement le déplacement et le séjour des adoptants dans le pays d'origine de l'enfant. Les frais ainsi occasionnés peuvent se révéler parfois importants en raison du nombre de déplacements et de la durée du séjour imposés par la législation étrangère.
La reconnaissance et l'enregistrement de l'adoption étrangère
Les procédures de reconnaissance et d'enregistrement par l'Autorité centrale fédérale sont gratuites.
Je voudrais adopter l'enfant de mon conjoint, dois-je suivre une préparation ?
Toute procédure d’adoption, y compris la procédure d’adoption intrafamiliale (enfant du conjoint, enfant de la famille jusqu'au 3e degré), nécessite une préparation à l’adoption.
Mais la préparation pour ce type d’adoption, si l’enfant réside légalement en Belgique, est une préparation « allégée » : un entretien d’information et sensibilisation.
Je voudrais adopter un enfant placé chez moi en famille d'accueil, dois-je suivre une préparation ?
Toute procédure d’adoption nécessite une préparation, même lorsque la famille d’accueil a été sélectionnée et est suivie par un service de placement familial. Mais la préparation pour ce type d’adoption est une préparation « allégée » : une séance collective d’information et sensibilisation.
Recherche d'origine d'une personne adoptée
Vous avez été adopté(e) et vous vous posez des questions sur vos origines. Votre premier interlocuteur est l’organisme agréé d’adoption (OAA) qui a encadré votre adoption. Accueillir votre demande et vous encadrer dans votre démarche sont des missions qui lui sont dévolues. Nous vous invitons donc à prendre contact avec lui.
Il se peut que l’organisme agréé qui a encadré votre adoption n’existe plus, ou que l’association qui est intervenue dans votre adoption est très ancienne et n’a jamais été agréée, ou que vous ne souhaitez pas interpeller l’organisme agréé concerné. Dans ce cas, nous vous invitons à nous adresser un mail et à compléter ce formulaire, ou à nous appeler à notre permanence téléphonique.
