Nouvelle victoire…par abandon !

Comme annoncé en avril et en juin, un nouveau recours en Urbanisme était mené par la commune d’Etterbeek devant le Conseil d’État, contre le projet d’installation de neuf antennes relais (2,3,4G) sur les toits du 60 avenue Jules Malou.

Un habitant du quartier menant un recours en intervention au coté de la commune, afin de représenter les nombreuses voisines et voisins opposés à ce projet.

C’est le 19 septembre qu’avaient lieu les audiences devant le Conseil, la séance fut brève car la partie demanderesse, c’est à dire l’opérateur Orange avait entre-temps renoncé à ce projet auquel les riverains et la commune résistent depuis plus de dix années. Nous tenons à remercier une fois encore la commune d’Etterbeek qui est aux cotés du quartier depuis toutes ces années.

Cette mobilisation a permis de réaliser un guide pour les autres quartiers confrontés à un tel projet, la version la plus récente est disponible sur le site de grONDES. Elle sera prochainement mise à jour.

Cela n’empêche malheureusement pas la possibilité que cet opérateur, ou un autre, entre une nouvelle demande à l’avenir. Mais il est probable que la détermination du quartier découragera un nouveau projet.

Concernant le recours contre l’ordonnance 5G, une bonne nouvelle et une moins bonne, en commençant par cette dernière. Comme vous avez-pu le constater, la collecte de promesses de dons stagnait. Collecte destinée à mener un recours contre la nouvelle ordonnance 5G, qui diminue encore le niveau de protection de Bruxellois, alors que la pollution électromagnétique augmente, vu que cette ordonnance hausse la norme de 6V/m à 14,5V/m. De plus, grONDES ne disposait pas de personne disponible pour mener ce recours, ni de personne compétente pour traiter sa partie technique, fondamentale pour pouvoir l’emporter.

Mais, comme vous le savez déjà probablement, il y a une bonne nouvelle : le collectif stop5G a déposé un recours contre cette « ordonnance  5G »!

Notez que ce recours comprend un moyen proposé par grONDES. A celles et ceux qui avaient enregistré une promesse de don en vue d’un recours mené par grONDES, nous suggérons de soutenir le recours mené par stop5G.

Recours et collecte de promesse de don

jauge1355Le dernier mémoire en intervention, en appui de la la Commune d’Etterbeek, contre les antennes projetées avenue Jules Malou, fut remis dans les temps.

Dès qu’une décision sera communiquée, elle sera publiée ici.

D’ici là, au niveau de la région bruxelloise et de la 5G, la plateforme des quartiers grONDES a lancé une collecte de promesses de dons, en vue d’attaquer la nouvelle ordonnance qui prévoit de diminuer encore le niveau de protection contre les pollutions électromagnétiques du mobile. Cette « ordonnance 5G »  monterait le seuil maximal toléré de 6V/m à 14,5V/m. Rappelons que le Conseil Supérieur de la Santé belge maintient sa recommandation à 3V/m, soit 23* fois moins.

Vous trouverez toutes les informations sur ce recours et cette collecte ainsi que le formulaire pour envoyer votre promesse de don ici : https://www.grondes.be/p/collecte-de-promesses-de-dons-20232024.html

*(14,5)^2 / (3)^2 = 23,3

Alea jacta est !

Les derniers mémoires, celui de la Commune d’Etterbeek, qui attaque la Région Bruxelloise et celui, « en intervention », des habitants du quartier ont été envoyés et reçus par le Conseil d’Etat.

Les dés sont jetés…

Pour rappel, nous avions remporté la première manche : le Conseil d’État avait annulé le permis d’urbanisme visant les antennes projetées sur les toits du 60, avenue Jules Malou.

Mais c’était sans compter sur la Région Bruxelloise, qui d’un arrêté ministériel aussitôt signé, délivrait à nouveau le permis annulé, en déclarant le recours « recevable mais non fondé« , olé!

Heureusement, la Commune d’Etterbeek a tenu promesse et a aussi attaqué l’arrêté ministériel en question, à nouveau devant le Conseil d’État. ce qui nous a permis d’introduire, à ses cotés, un recours en intervention. Comme expliqué précédemment, dans cette procédure, il y a plusieurs échanges de mémoires entre les parties.

Ensuite l’Auditeur rédige un rapport et demande à la partie qu’il estime « perdante », si elle souhaite poursuivre la procédure ou en « rester là ». Le rapport est en notre faveur, comme la première fois mais la Région a demandé la poursuite de la procédure. D’où ce nouveau mémoire, 5 ans après les derniers échanges (le covid est passé par là aussi).

Le permis d’urbanisme attaqué et annulé

L’annulation de ce permis par le Conseil d’État

L’arrêté ministériel « (re)délivrant » le permis annulé

…et ici bientôt, nous l’espérons, le lien vers l’annulation de cet arrêté par le Conseil d’Etat.

10 ans sans antennes, ça se fête, un petite fête de quartier cet été?

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