À la une

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Exercice d'essai volontaire pour la collecte des registres d'information requis par DORA (uniquement en anglais)

Under the Digital Operation Resilience Act (DORA) and starting from 2025, financial entities will have to maintain registers of information regarding their use of ICT third-party service providers. In this context, the CSSF would like to draw the attention to the announcement by the European…

Russie/Ukraine : Article 5 novodecies (833/2014)

Reporting template & FAQ
Suite à l’introduction de l’article 5 novodecies dans le Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014, la Commission européenne a publié des FAQs et un modèle pour la notification y prévue. Ces informations sont également disponibles sur le…

Sanction administrative du 13 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement M7 Portuguese Active Fund General Partner S.à r.l.

Vulnérabilité critique sur Palo Alto Networks PAN-OS (CVE-2024-3400) (uniquement en anglais)

The CSSF has been made aware of a recent critical vulnerability: a command injection vulnerability in the GlobalProtect feature of Palo Alto Networks PAN-OS software, referred to as CVE-2024-3400. This vulnerability can allow an unauthenticated attacker to execute arbitrary code with root privileges on the…

Sanction administrative du 14 décembre 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

Sanction administrative du 19 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre de TALABOT INVESTMENTS LLP

Transmission des démarches en direct auprès de la CSSF

En 2023, la CSSF a officialisé la mise en place de nouveaux moyens de communication avec les professionnels du secteur financier : eDesk, Api (S3), … Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez les transmettre en direct soit : via notre portail eDesk : un formulaire vous…

Sanction administrative du 22 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de paiement Sogexia S.A.

Avertissement publié par l’autorité française (AMF) concernant des publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques

La CSSF souhaite relayer l’avertissement de l’Autorité des marchés financiers (AMF) concernant des publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques, étant donné que des personnes au Luxembourg sont également concernées.

Sursis de paiement de OPPORTUNITE LUXEMBOURG S.A. – Activation du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL)

Communiqué de presse 24/11
En date du 28 mars 2024, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a décidé par un jugement d’admettre OPPORTUNITE LUXEMBOURG S.A. au bénéfice de la procédure de sursis de paiement, suite à une requête de la…

Règlement CSSF N° 24-03 du 28 mars 2024

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2024

La CSSF publie la réforme de la circulaire CSSF 02/77 concernant les erreurs de calcul de la VNI et des non-respects des règles d’investissements (uniquement en anglais)

Considering the CSSF’s important mandate of investor protection and in view of the regulatory developments since 2002, the developments of the supervisory practices of the CSSF and the market evolution with regard to the activities of undertakings for collective investment (UCI), the Commission de Surveillance…

Circulaire CSSF 24/856

concernant la Protection des investisseurs en cas de survenance d’une erreur dans le calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d’autres erreurs au niveau d’un OPC

Sursis de paiement : OPPORTUNITE LUXEMBOURG S.A. – Nomination d’un administrateur

Communiqué de presse 24/10
Conformément à l’article 122 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a décidé par un jugement du…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2024 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 24/09
As at 29 February 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,393.311 billion compared to EUR 5,326.332 billion as at 31 January 2024,…

Circulaire CSSF-CPDI 24/40

Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2024

Communiqué relatif à la nouvelle procedure de notification d'incidents liés aux TIC en vertu de la circulaire CSSF 24/847 (uniquement en anglais)

As indicated in our communiqué published on 5 January 2024 related to ICT-related incident reporting, we publish today further guidance related to the submission channels and procedure to be followed when submitting an ICT-related incident notification under Circular CSSF 24/847. We remind Supervised Entities that…

EMIR REFIT reporting entre en vigueur le 29 avril 2024 (uniquement en anglais)

The CSSF reminds all counterparties involved in derivatives transactions of the upcoming entry into force of the new EMIR REFIT reporting on 29 April 2024. In this context, the CSSF wants to draw the attention of counterparties to the following elements, with a particular emphasis on…

Règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)

La CSSF a lancé aujourd’hui une nouvelle page web consacrée au règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) qui sera applicable à pas moins de 20 types d’entités financières à partir du 17 janvier 2025. L’objectif de la page web est de fournir aux entités…

Priorités de supervision de la CSSF en matière de finance durable (uniquement en anglais)

Mise à jour mars 2024
The objective of this present document is to give a general overview of the CSSF’s supervisory priorities in the area of sustainable finance. As the supervisory authority of the financial sector, the CSSF strives to accompany the transition of the…

Deuxième étape de l’action de surveillance commune (CSA) de l’ESMA sur les risques et informations en matière de durabilité dans le secteur des fonds d’investissement (uniquement en anglais)

On 6 July 2023 the European Securities and Markets Authority (ESMA) announced the launch of a Common Supervisory Action (CSA) with National Competent Authorities (NCAs) across the European Union on the integration of sustainability risks and disclosures. The aim of the CSA is to investigate…

Sanction administrative du 19 février 2024

Sanction administrative prononcée à l’encontre du professionnel du secteur financier POST Luxembourg

Circulaire CSSF 24/855

Application des orientations de l’autorité européenne des marchés financiers « ESMA » relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre de l’EMIR et du SFTR

Sanction administrative du 23 février 2023

Sanction administrative prononcée à l’encontre de Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.