Victime de squat, elle saisit la justice pour être exonérée de taxe foncière

Edit Le Figaro 16 Apr 2024
Elle a essuyé pas moins de trois refus de la part de l’administration fiscale, en 2017, en 2019 et en 2021. Cette dernière avançait que la propriétaire n’avait «pas diligenté toutes les démarches pour prévenir l’intrusion des squatteurs suite à leur expulsion». La propriétaire a tout d’abord saisi le tribunal judiciaire pour expulser les occupants sans droit ni titre et a obtenu l’expulsion des squatteurs le 6 avril 2016....

Les personnes handicapées sont souvent victimes d’expulsion, dit Statistique Canada

Edit Radio Canada 16 Apr 2024
... sont les causes les plus courantes d’expulsion....

Une opération "place nette" lancée à Mayotte pour lutter contre l'immigration clandestine et l'insécurité : Actualités - Orange

Edit Orange France 16 Apr 2024
Un point de vue que ne partage pas Marie Guévenoux qui, elle, préfère mettre en avant l'arrestation de 60 chefs de bande, l'expulsion de 25 000 étrangers en situation irrégulière et le décasage de 700 "bangas", le nom donné à ces habitations illégales et insalubres....

Le boycott Académique … un lourd tribut payé par l’occupation pour ses crimes

Edit PIC 16 Apr 2024
Le rapport en hébreu cite les témoignages de 60 chercheurs israéliens qui ont été boycottés et expulsés des groupes de recherche internationaux depuis le déclenchement de la guerre contre Gaza ... Tandis que le Conseil de la Faculté de droit de l’Université d’Anvers en Belgique a décidé à l’unanimité de mettre fin à l’accord de ......

Entendu par un juge, Juan Branco espère des mandats d’arrêt contre des autorités sénégalaises et…

Edit Dakar Matin 16 Apr 2024
L’avocat franco-espagnol Juan Branco a été entendu ce lundi par un juge à Madrid, suite à une plainte déposée pour son arrestation survenue en août dernier en Mauritanie et son extradition ultérieure vers le Sénégal ... Arrêté en Mauritanie début août après plusieurs jours de recherche, il a été remis aux autorités sénégalaises qui l’ont par la suite relâché et expulsé vers la France....

Insolite. Rugby : un joueur d’Anglet oublié sur une aire d’autoroute par ses coéquipiers se fait ramener par les gendarmes

Edit La Dépêche 16 Apr 2024
Plus jeune, au centre aéré, quand on nous comptait en montant dans le bus c’était pour une bonne raison… Ce dimanche 14 avril, l’Anglet Olympique Rugby Club allait défier Rugby Club Nîmois en match de barrages d’accession à la Nationale ... Tellement euphoriques, les Angloys ont fini par faire une belle gaffe en repartant d’une aire d’autoroute....

Une opération «place nette» déclenchée à Mayotte ce mardi matin, un an après Wuambushu

Edit Europe1 16 Apr 2024
1.700 policiers et gendarmes seront mobilis�s d'ici le mois de juin prochain, ainsi que deux vedettes de l'arm�e pour des interceptions en mer ... L'occasion pour l'ex�cutif de marteler un bilan .�700 bangas - ces cabanes de fortune dans lesquelles s'entassent les populations les plus pauvres - d�truits en un an, 60 interpellations li�es aux gangs et 25.000 expulsions d'�trangers en situation irr�guli�re....

Vinicius Jr "ne peut pas lutter seul contre le racisme" en Espagne, déclare un gardien africain

Edit BBC News 16 Apr 2024
Vinicius faisait partie de ceux qui se sont prononcés en faveur du gardien sénégalais Cheikh Kane Sarr, expulsé à la suite de l'incident survenu lors d'un match de championnat espagnol de troisième division. Le Brésilien a fondu en larmes le mois dernier en évoquant les conséquences des abus racistes dans les stades espagnols ... "Vinicius fait un travail incroyable contre le racisme en Espagne....

Egypte, Tunisie, Turquie… Comment l’UE soutient financièrement les pays qui contrôlent l’émigration

Edit Yahoo Daily News 16 Apr 2024
Aussi, sa politique extérieure est-elle de plus en plus confiée aux ministères de l’Intérieur chargés de tarir les flux migratoires ... En 2022, l’Union européenne a consacré 1,2 milliard d’euros à l’accueil des réfugiés à ses frontières avec la Turquie et, depuis 2015, ce soutien atteint pas moins de 9,5 milliards ... Chaque année, environ 400 000 étrangers en situation irrégulière sont sommés de quitter le territoire de l’Union....

Ligue 1 : Le patron des arbitres Antony Gautier reconnaît quatre grosses erreurs lors d’OL – Brest

Edit 20 Minutes 16 Apr 2024
Très critiqué par les Brestois dimanche soir, à l’issue de la victoire de Lyon sur l’actuel dauphin du PSG en Ligue 1 (4-3), l’arbitre de la rencontre a vu quatre de ses décisions être retoquées par son patron, Antony Gautier, interrogé lundi par France Bleu Breizh Izel ... « C’est un carton rouge puisqu’il y a clairement une mise en danger de l’intégrité physique du joueur lyonnais....

Couchepin: «Tout bien considéré, cette décision est un progrès»

Edit Le Matin CH 16 Apr 2024
Dans la chronique qu'il tient dans «Le Nouvelliste», il revient sur la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme de mardi dernier, 9 avril. Il parle d'une décision qui a provoqué «des réflexes d'indignation à la droite de la droite et des transes jubilatoires dans le camp opposé ... Droits de l'homme étendus....

FLEURY MICHON : Déclaration mensuelle des droits de vote 03 2024

Edit Yahoo Daily News 16 Apr 2024
nombre total de droits de vote ... total de droits de vote et d’actions composant son capital social au 31 mars 2024 ... Nombre de droits de ... Nombre de droits de ... 2024 03 Droits de vote....

20% moins d’avocat du privé acceptent des mandats d’aide juridique

Edit Le Devoir 16 Apr 2024
On les retrouve notamment en droit familial, en droit criminel et en protection de la jeunesse ... les dossiers, parce qu’ils sont débordés ou encore parce qu’ils sont en conflit d’intérêts s’ils représentent déjà une autre personne impliquée dans un litige, explique l’avocate spécialisée en droit familial et protection de la jeunesse....
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