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L’appel à contribution de l’ESMA (uniquement en anglais)

7 mai 2024

concernant la révision de la directive 2007/16/CE de la Commission relative aux actifs éligibles d’OPCVM
L’appel à contribution de l’ESMA fait suite à la demande formelle de la Commission européenne à l’ESMA de fournir un avis technique concernant la révision de la directive 2007/16/CE de…

Publication d’une feuille de route en ce qui concerne le régime anglais des fonds de pays tiers (uniquement en anglais)

2 mai 2024

The CSSF hereby informs you that the UK Financial Conduct Authority (FCA) and HM Treasury have jointly issued a roadmap to explain how the Overseas Funds Regime (OFR) is intended to be opened to European Economic Area (EEA) funds authorised under Directive 2009/65/EC, as amended,…

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2024 (uniquement en anglais)

30 avril 2024

Communiqué de presse 24/12
As at 31 March 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,485.248 billion compared to EUR 5,393.311 billion as at 29 February 2024,…

À la une

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L’appel à contribution de l'ESMA (uniquement en anglais)

7 mai 2024 - Communiqué

concernant la révision de la directive 2007/16/CE de la Commission relative aux actifs éligibles d’OPCVM
L’appel à contribution de l’ESMA fait suite à la demande formelle de la Commission européenne à l’ESMA de fournir un avis technique concernant la révision de la directive 2007/16/CE de…

Avertissement concernant les sites Internet www.jupiterglobalinv.com et www.jambin.org

6 mai 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Publication d’une feuille de route en ce qui concerne le régime anglais des fonds de pays tiers (uniquement en anglais)

2 mai 2024 - Communiqué

The CSSF hereby informs you that the UK Financial Conduct Authority (FCA) and HM Treasury have jointly issued a roadmap to explain how the Overseas Funds Regime (OFR) is intended to be opened to European Economic Area (EEA) funds authorised under Directive 2009/65/EC, as amended,…

Sanction administrative du 8 février 2024

30 avril 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative imposée à Lemanik Asset Management S.A.

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2024 (uniquement en anglais)

30 avril 2024 - Communiqué de presse

Communiqué de presse 24/12
As at 31 March 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,485.248 billion compared to EUR 5,393.311 billion as at 29 February 2024,…

Nouvelles démarches SFTR & EMIR disponibles pour les formulaires de notification et les demandes d’exemption intragroupe (uniquement en anglais)

29 avril 2024 - Communiqué

Following the entry into force of the EMIR Refit regulation on April 29, 2024, the CSSF enables financial and non-financial counterparties to complete and submit the « EMIR – notification form and request for intragroup exemption » and “SFTR – notification form” procedures either through eDesk or…

Communiqué CSSF relatif aux mesures macroprudentielles applicables aux fonds GBP poursuivant une stratégie adossée au passif (« Liability Driven Investment Funds ») (uniquement en anglais)

29 avril 2024 - Communiqué

On 23 November 2023, the CSSF launched a public consultation outlining a proposal, following coordination with the Central Bank of Ireland, to introduce macroprudential measures by imposing a minimum yield buffer on GBP denominated Liability Driven Investment funds (“GBP LDI funds”) via the use of…

Vulnérabilitiés critiques sur Cisco ASA software/appliance et FTD software (CVE-2024-20359, CVE-2024-20358, CVE-2024-20353) (uniquement en anglais)

26 avril 2024 - Communiqué

The CSSF has been made aware of three recent critical vulnerabilities (CVE-2024-20359, CVE-2024-20358 and CVE-2024-20353) in Cisco ASA (Adaptive Security Appliance) software/appliance and FTD (Firepower Threat Defense) software, which are actively exploited. CIRCL, the Computer Incident Center Luxembourg, published a technical report on this subject,…

Sanction administrative du 7 mars 2024

26 avril 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre de Baumann & Partners S.A.

Adoption du paquet législatif LBC/FT par le Parlement européen (uniquement en anglais)

26 avril 2024 - Communiqué

In July 2021, the European Commission presented an ambitious package of legislative proposals to strengthen the EU’s anti-money laundering and Countering the financing of terrorism rules which became commonly known as “the AML Package”. After more than two years of negotiations, the AML package was…

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité Sogescap Holding Luxembourg S.à r.l

24 avril 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avis de décès

24 avril 2024 - Communiqué

C’est avec une grande tristesse que la CSSF a appris le décès d’Olivier Lefèvre, réviseur d’entreprises agréé au sein du cabinet Deloitte Audit S.à r.l jusqu’en 2023. Olivier était un grand contributeur pour la profession de l’audit et a notamment été membre de divers comités…

Circulaire CSSF 24/857 (uniquement en anglais)

24 avril 2024 - Circulaire CSSF

Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – mise à jour 2023 (ESMA50-43599798-9011)

Sanction administrative du 21 septembre 2023

23 avril 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement Fuchs & Associés Finance S.A. (en liquidation)

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées sous le nom de la société d'investissement à capital variable Global Partners

23 avril 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant plusieurs sites Internet faisant référence de manière frauduleuse aux entités du groupe Waystone

22 avril 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité Vontobel Asset Management S.A.

19 avril 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de l’entité AccorInvest Group S.A.

19 avril 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Exercice d'essai volontaire pour la collecte des registres d'information requis par DORA (uniquement en anglais)

17 avril 2024 - Communiqué

Under the Digital Operation Resilience Act (DORA) and starting from 2025, financial entities will have to maintain registers of information regarding their use of ICT third-party service providers. In this context, the CSSF would like to draw the attention to the announcement by the European…

Avertissement concernant les activités frauduleuses exercées par LuxGruppe LTD

17 avril 2024 - Avertissement

Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.

Russie/Ukraine : Article 5 novodecies (833/2014)

15 avril 2024 - Communiqué

Reporting template & FAQ
Suite à l’introduction de l’article 5 novodecies dans le Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014, la Commission européenne a publié des FAQs et un modèle pour la notification y prévue. Ces informations sont également disponibles sur le…

Sanction administrative du 13 février 2024

15 avril 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement M7 Portuguese Active Fund General Partner S.à r.l.

Résultats de la revue des informations financières et non-financières 2022 publiées par les émetteurs soumis à la loi Transparence (uniquement en anglais)

15 avril 2024 - Communiqué

Vulnérabilité critique sur Palo Alto Networks PAN-OS (CVE-2024-3400) (uniquement en anglais)

12 avril 2024 - Communiqué

The CSSF has been made aware of a recent critical vulnerability: a command injection vulnerability in the GlobalProtect feature of Palo Alto Networks PAN-OS software, referred to as CVE-2024-3400. This vulnerability can allow an unauthenticated attacker to execute arbitrary code with root privileges on the…

Profession de l’audit : Modalités pratiques relatives à l’examen d’aptitude professionnelle – Session 2024

10 avril 2024 - Communiqué

Sanction administrative du 14 décembre 2023

9 avril 2024 - Sanction administrative

Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé

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