Assurance Auto : conducteur habituel
Posted at 6 mars 2012 by Sam Rassur on category Assurance Auto
Lorsqu’on souscrit un contrat Rc auto, on doit mentionner le conducteur habituel du véhicule désigné. Mais, existe t-il une définition légale du « conducteur habituel » ? Et que risque t-on en cas de … « cachotteries » ?
Imaginons un père de famille qui souscrit un contrat Rc Auto en précisant qu’il est lui-même le conducteur habituel (ou principal) du véhicule. son enfant, majeur et titulaire d’un permis de conduire valable, emploie ce véhicule pour son usage personnel : tous les jours pour aller à l’école, chaque week-end pour revenir de l’unif ou encore à heures et jours fixes pour se rendre à des activités sportives.
Cet enfant doit-il être considéré comme conducteur habituel ?
Dans la proposition de base ou en cours de contrat, nous devons renseigner à l’assureur l’identité du conducteur habituel du véhicule assuré. De cet élément, parmi d’autres, dépend le refus ou l’acceptation du risque par la compagnie.
A défaut de renseigner le véritable conducteur de son véhicule automoteur, le preneur d’assurance court le risque, à la suite d’un accident en tort, d’être l’objet, de la part de la compagnie d’assurance de ce qu’on appelle une action récursoire, en clair, d’un recours de la compagnie contre lui aux fins de récupérer tout ou partie des débours qu’elle a été contrainte d’engager pour indemniser la victime.
C’est quoi, un « conducteur habituel » ?
J’ai beau avoir lu les conditions générales en long et en large, je n’y ai jamais découvert une véritable définition du terme « conducteur habituel », pas plus que du terme « conducteur principal » ou encore « conducteur secondaire ».
De même, il n’existe aucune définition légale du conducteur habituel. La seule solution à notre souci est de s’en remettre tout simplement … à l’appréciation souveraine d’un juge !!
Dans la pratique, qu’entend-on alors par conducteur « habituel » ?
Le terme « habituel » s’oppose à celui de « occasionnel ». Le jeune qui emprunte la voiture de ses parents sera considéré comme « conducteur occasionnel » lorsque ce véhicule est « principalement » conduit par ses parents.
Quelques exemples pour bien comprendre !
Un jeune qui utilise le véhicule familial tous les jours pour se rendre à l’école sera considéré comme conducteur principal.
Celui qui emploie ce véhicule chaque week-end pour revenir de l’université sera aussi considéré comme conducteur principal car on pré-suppose qu’il roulera aussi en semaine mais aussi que ses parents ne rouleront de toute façon pas pendant la semaine. L’enfant est donc bien le conducteur habituel.
Le jeune qui se rend quelques fois par semaine pour se rendre à une activité sportive sera par contre considéré comme conducteur occasionnel dans la mesure où ses parents l’utilise davantage que lui.
En conclusion
Vous le voyez, les possibilités sont nombreuses et il est plus que très vivement conseillé de bien informer l’assureur. Evidement, le prix de l’assurance variant très fortement en fonction de l’âge et de l’expérience du conducteur « habituel », beaucoup de parents pensent s’en sortir en assurant le véhicule de leur enfant à leur propre nom tout en le mentionnant, parfois, comme conducteur occasionnel !
Sachant que statistiquement parlant, 80% des jeunes occasionnent un accident en tort pendant leurs 2 premières années de conduite, cela fait autant d’occasions pour les compagnies d’assurances de contrôler les bonnes informations que le preneur d’assurance a communiquées au sujet du conducteur habituel de son véhicule. Et croyez-moi, comme les finances des compagnies d’assurances ne sont pas vraiment au beau fixe, elles ne se privent pas pour effectuer, très discrètement d’ailleurs, des enquêtes de voisinage à ce sujet !!
A bon entendeur …
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Sam
Le courtier qui rassure
www.bfp.be
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Bonjour et merci de votre intérêt. Au vu de votre adresse email, je pense que vous êtes de France et donc je ne peux pas vous donner de réponse avec certitude. En Belgique par contre, cette possibilité existe en effet de tenir compte des antécédents du « conducteur n° 2 » comme vous dites mais cela dépend des compagnies d’assurances. Mais si vous passez par un courtier pour gérer votre contrat, ce ne devrait pas poser de problème pour obtenir cette réduction (bonus) liée aux antécédents du conducteur 2. Bien à vous.
BONJOUR
MERCI ME DONNER UNE RÉPONSE A MA DEMANDE CI-DESSOUS
Je souhaiterais savoir une personne de la famille inscrite au contrat d’assurance véhicule comme conducteur désigné n° 2 bénéficie du bonus annuel en l’absence de sinistre tout comme le souscripteur inscrit comme conducteur désigné n° 1.
Merci de votre réponse
Bonjour et merci de votre intérêt.
Votre exemple est typique et pourtant, dans bien des cas, les conditions générales des compagnies d’assurances ne sont pas très claires sur le sujet.
Imaginons que Madame fasse tous les jours 10 kilomètres pour son travail (soit 50 kilomètre par semaine) et vous, pour vos différents trajets, vous effectuez 200 km par semaine. Le bon sens voudrait que vous soyez considéré comme étant le conducteur « principal » du véhicule.
Ce serait l’inverse si Madame effectue 400 kilomètre par semaine et vous 50, évidemment !
Mais si c’est plus ou moins équivaklent, la sagesse voudrait que vous fassiez mentionner dans votre contrat les coordonnées des 2 conducteurs. Même si, on imagine aussi qu’un véhicule « familial » est forcément conduit par l’un ET l’autre des conjoints.
Soyons clair : l’importance du conducteur principal mentionné dans le contrat vaut principalement pour donner à la compagnie une arme pour lutter contre la fausse déclaration des « jeunes » conducteurs (principalement en-dessous de 23 ans). Assurer un véhicule au nom du papa alors que c’est le fiston de 18 ans qui roule toujours avec ce véhicule, cela s’appelle de la fraude caractérisée à l’assurance et cela peut coûter très cher.
Bien à vous
Qui est le conducteur habituel dans le cas suivant ?
Mon épouse utilise la voiture, en semaine, pour aller travailler. Je l’utilise le soir pour différents usages ainsi que le week-end.
Merci pour vos éclaircissements.