Si un compte de vente avec un autre code de TVA que "1" est lié au client, le code de TVA sur la ligne de comptabilisation est automatiquement mis sur "1".
Menu Encoder, Factures de vente
Une facture à un client d'un État membre de l'UE tombe sous le système des Livraisons intracommunautaires. Pour comptabiliser une facture de ce type, mettez le régime de TVA sur "Intracommunautaire".
Ceci peut être effectué de deux façons:
soit en paramètre fixe dans l'écran Clients si "Intracommunautaire" est le régime de TVA le plus fréquemment utilisé pour ce client.
Si un compte de vente avec un autre code de TVA que "1" est lié au client, le code de TVA sur la ligne de comptabilisation est automatiquement mis sur "1".
soit temporairement dans l'écran Factures de vente, champ Régime de TVA, si "Intracommunautaire" n'est d'application que pour cette comptabilisation.
Si un compte de vente avec un autre code de TVA que "1" est lié au client, le code de TVA sur la ligne de comptabilisation n'est pas automatiquement mis sur "1". Vous devez changez le code de TVA en "1" de façon manuelle.
Si vous êtes assujetti à l'Intrastat, l'onglet Intrastat apparaît. L'opération n'est sauvegardée que si vous avez également rempli les données dans cet onglet.