Nouvelle définition européenne pour micros, petites et moyennes entreprises (PME)

La Commission européenne a adopté le 8 mai dernier une nouvelle définition des micro-entreprises ainsi que des petites et des moyennes entreprises (PME) afin de promouvoir l'entrepreneuriat, les investissements et la croissance, de faciliter l'accès au capital risque, de réduire les charges administratives et d'accroître la sécurité juridique. Cette nouvelle définition est le fruit de deux séries de consultations publiques de grande ampleur. Elle maintient les différents seuils d'effectifs qui déterminent les catégories des micro-entreprises, des petites ou des moyennes entreprises, mais relève considérablement les plafonds financiers (chiffre d'affaires ou total du bilan), notamment en raison de la hausse de l'inflation et de la productivité depuis 1996, date à laquelle remonte la première définition communautaire des PME. Différentes dispositions ont pour effet de limiter le bénéfice de l'accès aux mécanismes nationaux et aux programmes européens de soutien aux PME aux seules entreprises qui possèdent les caractéristiques des véritables PME (sans la force économique de groupements plus vastes). Cette nouvelle définition entrera en vigueur le 1er janvier 2005. Cette modernisation de la définition des PME aura un impact sur la promotion de la croissance, de l'entrepreneuriat, des investissements et de l'innovation. Elle favorisera la coopération et la création de grappes d'entreprises indépendantes.

Le commissaire chargé des entreprises, M. Erkki Liikanen, a déclaré: «Les petites et moyennes entreprises constituent l'élément central de l'économie européenne. Elles sont la clé de l'esprit d'entreprise et de l'innovation dans l'UE et sont donc essentielles pour assurer la compétitivité de l'Union. Une définition appropriée de quelles entreprises rentrent dans cette catégorie facilite la détermination de leurs besoins et la mise au point de politiques efficaces pour compenser les problèmes spécifiques liés à leur taille. C'est vital pour la compétitivité, la croissance et l'emploi dans une Union européenne élargie.»

Seuils applicables aux PME



Pour en savoir plus sur la définition des PME
http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy


 

 

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