Honoraires
Les frais et honoraires sont fixés avec transparence et modération.
Le coût d’un dossier comporte les honoraires, les frais de gestion, les débours et les frais de justice.
Les honoraires sont la rétribution de travail de l’avocat ; leur mode de calcul peut varier en fonction du type de dossier ou de l’accord passé entre le client et l’avocat ; les modes de calcul pratiqués par le cabinet sont les suivants :
- le taux horaire, qui est fonction d’un taux convenu à multiplier par le temps effectif de prestations ; le taux peut varier entre 85,00 € et 150,00 € de l’heure, en fonction de la technicité et la difficulté de la matière, des intérêts en jeu, de la spécialisation requise de l’avocat, voire de l’urgence éventuelle
- un pourcentage de l’enjeu du litige, pour les affaires évaluables en argent ; le pourcentage peut varier en fonction de l’importance du litige, de la difficulté procédurale et juridique du dossier et de la spécialisation requise de l’avocat
- un forfait absolu, qui peut selon le cas ne concerner que les honoraires ou les honoraires et les frais de gestion.
Avant de franchir toute étape procédurale, l’enjeu financier et le coût prévisible des honoraires seront pris en considération.
Les frais de gestion sont le coût du traitement administratif du dossier par le cabinet : il s’agit notamment des frais de secrétariat (ouverture du dossier, correspondances, copies, téléphonie, frais de clôture et archivage …), les frais de déplacements …
Ces frais sont comptabilisés suivant un barême qui tient compte du coût réel supporté par le cabinet.
Depuis le 1er janvier 2014, l’Etat belge a décidé d’assujettir les frais et honoraires des avocats à la T.V.A. au taux de 21 %.
Les débours constituent des sommes payées par le cabinet auprès de tiers, pour compte du client ; il peut s’agir du coût de délivrance de documents ou actes administratifs, de traduction … mais également certains droits ou frais de greffe, qui sont en fait des frais de justice (v.infra).
Les débours sont répercutés au client au prix exact supporté par le cabinet.
Les frais de justice sont constitués des frais d’huissier (citations, significations, exécution, constats…) et des droits de greffe (mises au rôle, droits d’appel, copies simples et expéditions, vacations du Tribunal ou de témoins …).
Les frais d’huissier sont souvent payés directement par le client à l’huissier ; s’ils sont avancés par le cabinet, ils constituent des débours et sont répercutés comme tels au client.
Les frais de greffe sont pour la plupart avancés par le cabinet, ils constituent donc des débours et sont répercutés comme tels au client.
Les frais de justice peuvent être mis totalement à charge de la partie qui succombe dans une procédure judiciaire ; vous risquez donc de devoir les payer à votre adversaire en cas d’insuccès mais en cas de succès, vous pouvez ainsi espérer récupérer la totalité des frais d’huissier et de greffe, ainsi qu’un montant forfaitaire destiné à couvrir partiellement vos frais d’avocats, l’indemnité de procédure, fixée par arrêté royal.