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Saviez-vous que ...?!
tous les professionnels de la construction disposent généralement d’une assurance… tous sauf le maître d’ouvrage ?
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Saviez-vous que ...?!
en cas de sinistre, le maître d’ouvrage doit souvent se défendre seul contre un tas d’experts mandatés par les différentes compagnies d’assurance ?
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Saviez-vous que ...?!
le règlement d’un sinistre prend souvent plus de 10 ans et que pendant tout ce temps, le chantier peut rester à l’arrêt ?
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Saviez-vous que ...?!
la majorité des particuliers souscrivent une assurance omnium lors de l’achat d’une nouvelle voiture qui leur coûte généralement plus de 1.250 EUR par an ?
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Saviez-vous que ...?!
une bonne assurance TRC pour un projet de construction standard de 200.000 EUR coûte à peine 550 EUR?
Questions frequentes
Que coûte une bonne assurance TRC?
La prime minimale pour un projet de construction standard d’une valeur approximative de 200.000 EUR, s’élève à 550 EUR, tous frais et taxes inclus. Les taux de prime fluctuent entre 1,80 ‰ et 4 ‰ en fonction des réponses au questionnaire.
Que couvre une telle assurance? Quelles sont en résumé les garanties offertes?
- les dommages aux ouvrages causés par des événements soudains et imprévisibles.
- le vol sur chantier
- les dommages aux tiers dus aux travaux
Une description détaillée de la couverture figure dans l’offre et dans les conditions générales d'assurance.
Qui faut-il désigner comme assurés?
Le maître d’ouvrage, l’entrepreneur, les sous-traitants, les architectes et bureaux d’études, le coordinateur sécurité - santé, les fournisseurs et tous les autres acteurs intervenant sur le chantier.
Pendant quelle période la couverture s’applique-t-elle?
- La couverture commence dès le debut du chantier. Il importe de préciser suffisamment tôt la date exacte du début des travaux!
- Jusqu’à la réception des travaux, jusqu’au jour de la première occupation ou jusqu’à la date de fin indiquée dans le contrat. Il convient d'indiquer la date prévue de fin des travaux.
- Une prolongation du délai de construction est généralement possible et doit donc être communiquée par le preneur d’assurance
- Une période de maintenance peut être prévue dans le contrat.
Quels sont les biens à assurer?
- Les ouvrages provisoires et définitifs (travaux de parachèvement compris: plancher, chape, plafonnage)
- l’équipement (climatisation, monte-charges et ascenseurs, sanitaires, cuisine inclus)
- les biens existants
- En option: constructions provisoires (travaux de coffrage, paroi berlinoise…)
- En option: équipement de chantier, baraque de chantier, matériel, engins de chantier
Pourquoi devrais-je, en tant que maître d’ouvrage, contracter personnellement une telle assurance?
- La TRC est la seule assurance qui vous offre une couverture complète pour vos travaux de construction, et ce suivant le principe d’assurance “Tous risques”.
- Si vous contractez personnellement cette assurance, vous en connaîtrez toutes les conditions.
- Il s’agit d’une police sur mesure qui tient compte des caractéristiques de votre projet.
- Vous n’êtes pas tributaire d’une police, contractée par une autre partie, qui ne veillera qu'à ses intérêts.
Faut-il toujours procéder à un état de lieux contradictoire?
Afin d’éviter toute discussion ultérieure, il est toujours indiqué de faire réaliser un état des lieux par une personne compétente (Architecte – Ingénieur – Géomètre).
Quand la couverture commence-t-elle à courir?
Il importe de communiquer la date exacte de début des travaux en temps utile à la compagnie d’assurance. Après signature de l’offre et paiement de la prime provisoire, la couverture commencera à courir au plus tôt à partir de la date de début des travaux indiquée lors de la demande des couverture.
Que faire si les travaux de construction se prolongent au-delà du délai initialement prévu?
Il suffit de nous en informer. Une surprime (calculée au prorata) sera portée en compte par mois entamé après la date de fin initialement prévue. Il est néanmoins essentiel de nous en informer suffisamment tôt!
Que couvre la garantie “faulty part” ?
Elle couvre la partie défectueuse affectée par un défaut du à une erreur de calcul, de conception ou à un défaut des matériaux.
Que couvre la garantie “bien existant” ?
Cette garantie couvre les dommages causés aux biens existants appartenant au maître d’ouvrage avant les travaux. Par exemple le mur mitoyen ou en cas de travaux de transformation la propriété du maître d’ouvrage, ...
Article 544 du Code civil?
Si aucune faute n’est établie dans le chef des professionnels de la construction, le maître d’ouvrage peut être tenu responsable pour des dommages causés aux propriétés voisines, et ce en vertu de l’article 544 du C. civ.. Ces dommages sont généralement repris sous le mot générique de “troubles de voisinage”.
La police TRC assure généralement la responsabilité du maître d’ouvrage sur base de l’article 544 à l’égard des dommages aux tiers imputables à l’usage légitime qu’il fait de son droit de propriété dans le cadre de l’exécution des travaux assurés.
Responsabilité à l’égard des tiers?
La police TRC garantit aux assurés l’indemnisation financière à laquelle ils peuvent être tenus conformément aux articles 1382 à 1386 du Code civil pour les dommages causés à des tiers, imputables à l’exécution, sur le chantier, des travaux assurés.
Quelles sont les extensions recommandées?
Nous proposons généralement une extension de couverture standard aux dommages causés par les vibrations, l’abaissement du niveau phréatique, l’absence, le retrait ou l’affaissement d’étais.
Cette extension de couverture standard comprend également l’indemnisation des dommages aux câbles et conduites, ainsi que de leurs conséquences.
Que couvre la garantie “responsabilité croisée” ?
Cette extension de couverture, que nous proposons une fois de plus dans notre police standard, fait que les assurés sont considérés entre eux comme des tiers, de sorte que leur responsabilité mutuelle peut être assurée. Cela signifie que les dommages causés par un entrepreneur à un autre entrepreneur sont couverts.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par une police TRC?
- les dommages intentionnels causés par un assuré,
- les dommages résultant de faits de guerre, d’un conflit professionnel, d’un attentat, d’actes de terrorisme, des effets de l’énergie nucléaire,
- les dommages aux biens confiés
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sont des exemples d’exclusions classiques.
Les dommages suivants ne sont généralement pas couverts:
- les pertes ou dommages causés par une perte d’usage, les frais fixes généraux, la perte de jouissance, le manque à gagner, la dépréciation esthétique ou technique…
- les amendes
- l’usure, la fatigue, la détérioration progressive, l’usage impropre et le vieillissement
- les dommages résultant de travaux réalisés par des entrepreneurs non enregistrés
- les dommages qui ne constituent pas une détérioration, p. ex. les conséquences d’une mauvaise implantation
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