Foire aux questions
Generale

Dans quelle législation européenne trouve-t-on cette liste européenne de déchets EURAL ?

L'établissement de l'EURAL s'est fait en différentes étapes. On retrouve dès lors toute la modification de la liste de déchets dans quatre décisions.

  • Décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE (CED) et Décision 94/904/CE (liste de déchets dangereux)
    Journal officiel des Communautés Européennes du 6.9.2000
  • Décision 2001/118/CE de la Commission du 16 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste de déchets
    Journal officiel des Communautés Européennes du 16.2.2001
  • Décision 2001/119/CE de la Commission du 22 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE/EG
    Journal officiel des Communautés Européennes du 16.2.2001
  • Décision 2001/573/CE du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE
    Journal officiel des Communautés Européennes du 23.7.2001

Une compilation des trois dernières décisions donne l'EURAL intégral.

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