Assurance incendie
L'assurance habitation fait d'abord penser au risque d'incendie. Mais elle couvre toute une série d'autres sinistres.
Une loi datée du 17 septembre 2005 permet désormais d'être couvert d'office, au plus tard à l'échéance de son contrat, contre quatre événements naturels réputés catastrophiques, dont l'inondation. La loi impose une couverture minimale obligatoire.
Garanties de bases
Le législateur impose que les assurances habitations donnent un certain nombre de garanties de base qui assurent une indemnisation des dommages matériels causés par :
- l'incendie,
- l'explosion (ex. explosion de gaz),
- l'implosion (ex. : implosion d'un téléviseur),
- la foudre (ex. : incendie suite à la foudre),
- les attentats et conflits du travail,
- le heurt par un animal,
- le heurt par tout moyen de transport (ex. : voiture qui percute la façade de la maison),
- la chute d'un arbre sur le bâtiment,
- la tempête,
- les catastrophes naturelles.
Les entreprises d'assurances étendent généralement les garanties de base aux dommages causés par :
- l'action de l'électricité sur les installations et appareils électriques (ex. : dégâts aux appareils électriques suite à une surtension),
- la fumée ou suie (ex. : suite au fonctionnement défectueux d'un appareil de chauffage),
- le gel (sous réserve que les mesures préventives aient été prises),
- la grêle,
- le poids de la neige ou de la glace sur les toitures,
- l'eau : rupture de canalisation, débordement des gouttières, des sanitaires ou d'appareils électroménagers, infiltration de l'eau par le toit,
- le bris de vitrages (ex. : vitres de fenêtres, de vérandas),
- un vol ou acte de vandalisme pour ce qui concerne les détériorations immobilières (ex. : détérioration d'une porte ou fenêtre). Dans certains cas, cette couverture n'est acquise que lorsque l'assuré a également contracté l'option « garantie vol »,
- a décongélation (ex. : perte du contenu d'un congélateur).
Garanties complémentaires
Les garanties complémentaires ne couvrent pas directement les frais d'indemnisation de dommages matériels, mais d'autres frais directement liés au sinistre tels que :
- Les frais de sauvetage
- Les frais découlant aussi bien des mesures demandées par l'assureur afin de prévenir ou d'atténuer les conséquences du sinistre (ex : mettre une bâche sur un toit pour éviter que les infiltrations d'eau ne causent des dégâts supplémentaires).
- Les mesures urgentes et raisonnables prises d'initiative par l'assuré pour prévenir le sinistre en cas de danger imminent ou, si le sinistre a commencé, pour prévenir ou en atténuer les conséquences (ex. : utilisation d'extincteurs portatifs).
- Les frais de conservation des biens assurés pendant la durée de reconstruction du bâtiment (ex. : mise des meubles en garde-meubles).
- Les frais de démolition des biens endommagés nécessaires à la reconstruction ou non ainsi que le transport des déblais vers une décharge.
- Les frais de relogement lorsque les locaux sont devenus inhabitables.
- Les frais d'expertise du sinistre.
- Le chômage immobilier lorsque le bâtiment assuré est rendu inhabitable pendant la durée de reconstruction ou de réparation.
Dégâts des eaux
La garantie "dégâts des eaux" est sans aucun doute l'une des plus importantes parmi celles d'un contrat d'assurance habitation car se sont les problèmes les plus fréquement rencontrés.
Cette garantie très complète couvre de l'infiltration à l'inondation (pas toutes les compagnies) et plus précisement :
- l'infiltration par la toiture
- les fuites d'une installation hydraulique
- les ruptures de canalisations domestiques
- les travaux de réparation
- les dommages aux plafonnages, papiers peints, tapis et moquettes, parquets, etc.
- les frais de sauvetage exposés, destinés à éviter un sinistre ou à en réduire les conséquences
- la mérule, à certaines conditions, lorsqu'elle est la conséquence directe d'un dégât des eaux
- l'assainissement du sol pollué par les hydrocarbures
- l'inondation (incluse ou en option)
Cependant, elle ne couvre pas :
- les débordements des égouts
- les dommages causés par l'eau souterraine
- les infiltrations par les façades et/ou les fenêtres ouvertes
- le défaut d'entretien
Catastrophes naturelles
Depuis le 1 mars 2006, toute nouvelle assurance incendie doit également comprendre la garantie « catastrophes naturelles » qui couvre l’inondation, le tremblement de terre, le débordement ou le refoulement d’égouts publics et le glissement ou affaissement de terrain.
Et pour votre appartement?
Dans un immeuble à appartement, le syndic se charge d'assurer tout l'immeuble pour sa valeur à neuf. En cas de sinistre, chaque propriétaire percevra l'indemnité proportionnelle au nombre de quotités qu'il possède dans les parties communes. Lorsqu'il s'agit d'un appartement donné en location, la loi impose (pour éviter la sous-assurance et donc la règle proportionnelle) un système d'estimation de la valeur à assurer : le locataire doit assurer 20 fois son loyer annuel augmenté des charges.
Option "Vol"
La clause « vol » est une option de la police globale « Habitation ». Elle porte tant sur l'immeuble que sur le contenu. Il est important de connaitre la valeur remboursée en cas de sinistre: valeur à neuf ou valeur à neuf diminuée de la vétusté. Vous devez aussi vous préoccuper de savoir si l'abri de jardin et son contenu, le mobilier de jardin sont compris dans la police.
L'évaluation du contenu pour l'assurance vol
Dans la plupart des compagnies, elle ne doit plus être établie. Le preneur d'assurance détermine lui-même le montant à assurer. La règle proportionnelle n'est plus appliquée lorsque la valeur de l'immeuble est établie sur base d'une grille d'évaluation et à condition que le montant assuré pour le contenu représente au minimum 30% (en principe) du montant assuré pour le bâtiment. L'indemnisation en cas de vol équivaut donc, au maximum, au montant assuré pour le contenu. Cependant, certaines compagnies indemnisent la totalité du dommage, même s'il dépasse le montant assuré.
Assurer des bijoux ou oeuvres d'art ?
Les bijoux, oeuvres d'art ou autres grandes valeurs sont assurées le plus souvent sur base d'un rapport d'expertise et après concertation avec l'assureur. Les compagnies peuvent, dans certains cas exiger l'installation d'un système d'alarme ou l'acquisition d'un coffre-fort afin de sécuriser ces valeurs. En savoir plus...
Intervention en cas d'absences régulières
Les périodes d'absences prolongées ou répétées pendant lesquelles la couverture n'est pas acquise sont établies de manière contractuelle. Moyennant une surprime, vous pouvez à tout moment demandez à votre assureur de couvrir la période de non-occupation ou de supprimer cette restriction. Dans ce cas, la compagnie exigera peut-être de prévoir des moyens de protection plus importants.
Maison mieux protégée et prime réduite
Si votre maison est protégée par une installation de détection automatique d'intrusion certifiée INCERT (délivrée par un installateur certifié), vous aurez généralement droit à une réduction sur vos primes. Paradoxalement, certaines compagnies estiment qu'en cas de vol, l'indemnisationsera plus importante s'ils doivent remplacer les portes et fenêtres mieux sécurisées que vous avez fait installer et refuseront donc de diminuer leurs primes.
Un inventaire de vos valeurs
Le site www.vps.fgov.be propose un document à télécharger où vous pourrez noter les références de vos objets de valeur ainsi que le marquage personnel que vous leur aurez donné et que vous accompagnerez de photos. Il existe des marqueurs ou graveurs spéciaux. Utilisez, par exemple, votre numéro de registre national comme marquage. Les objets ou appareils ainsi identifiés seront plus faciles à retrouver pour la police.
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