DOETH : les Cerfa mis à jour disponibles en ligne (et autres infos)
Déclaration 2015 pour l'année 2014 "Documents et formulaires Agefiph DOETH 2014"
(déclaration avant le 28/02/2015)
DOETH
Les établissements à partir de 20 salariés doivent effectuer une DOETH avant le 31 mars à l'Agefiph.
Formulaire à utiliser également pour les mutilés de guerre et assimilés.
Il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne (voir téléservice ci-dessous).
Notice explicative pour la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (Format pdf)
Liste nominative des salariés bénéficiaires employés par l'établissement (Format pdf)
Liste nominative des salariés bénéficiaires employés par l'établissement (suite) (Format pdf)
Nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles - Employés salariés d'entreprises (PCS-ESE) (Format pdf)
Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH) Téléservice
Liste des dépenses déductibles de la contribution Agefiph
Permet de recenser les dépenses engagées pour favoriser l'accueil, l'insertion, le maintien dans l'emploi ou l'accès à la vie professionnelle de personnes handicapées, si ces dépenses ne résultent pas d'une obligation législative ou règlementaire.
Le montant des dépenses déductibles à retenir est le montant TTC. Il ne doit pas excéder 10% du montant de la contribution Agefiph.
Si l'établissement relève d'un accord agréé en faveur de travailleurs handicapés, vous ne devez pas déclarer de dépenses déductibles.
Consulter / Télécharger : le Cerfa 14804
Liste des contrats conclus par l'établissement avec les ESAT, EA ou CDTD en 2012
À joindre à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
Permet à l'établissement soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de recenser les contrats de sous-traitance, de fournitures, de prestations de services d'une part et les contrats de mise à disposition de bénéficiaires par une entreprise adaptée (EA), un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) ou un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) agréé d'autre part. Attention : la valeur associée aux contrats est plafonnée à 50% du nombre de bénéficiaires devant être employés.
Consulter / Télécharger : le Cerfa 14802 01
Stagiaires handicapés accueillis par des établissements en 2012
Peuvent être retenus les stages de formation professionnelle, les stages organisés par l’AGEFIPH ou prescrits par Pôle Emploi, les stages en alternance
dans le cadre de la scolarité du 2nd degré et les stages d’étudiants dans le cadre d’un cursus d’enseignement supérieur. Dans tous les cas,
une convention doit être conclue entre l’entreprise, le stagiaire et l’organisme de formation ou l’organisme oeuvrant pour l’insertion professionnelle.
L’ouverture de droits à la prestation de compensation du handicap, à l’allocation compensatrice pour tierce personne ou à l’allocation d’éducation
de l’enfant handicapé à l’égard des jeunes de plus de seize ans qui disposent d’une convention de stage vaut reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé. Cette reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n’est valable que pendant la durée du stage.
•••
Les stagiaires doivent appartenir à l’une des catégories de personnes handicapées définies en page 2 de la notice explicative.
La durée du stage ne peut être inférieure à 40 heures.
Le stage doit s’être achevé en 2012 pour être pris en compte.
Consulter / Télécharger : le Cerfa 14803.01
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